Accès aux informations et confidentialité

Les demandes relatives à la généalogie peuvent être restreintes par la législation sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP), particulièrement lorsqu’il s’agit d’ancêtres plus récents. Pour déterminer si les demandes que nous recevons sont soumises à l’AIPRP, nous suivons les normes de pratiques suivantes :

  • Le sujet est-il décédé depuis au moins 20 ans? Une preuve de décès peut-elle être présentée?
  • Le sujet serait-il âgé d’au moins 110 ans à la date de la demande? En d’autres termes, le sujet est-il né il y a au moins 110 ans?

Si l’un des critères mentionnés correspond à la demande du client, la recherche ne sera pas soumise à l’AIPRP. Dans le cas contraire, le client doit directement soumettre une demande AIPRP auprès du Service correctionnel du Canada afin d'avoir accès aux archives désirées. Les formulaires AIPRP et les politiques liées sont disponibles ici : http://www.tbs-sct.gc.ca/atip-aiprp/forms/list-eng.asp. Des frais de 5 CAD sont facturés et payables au receveur général du Canada.

Pour plus d’informations, veuillez contact le service des recherches du musée au 613‑530-3122 ou à l’adresse info@penitentiarymuseum.ca.